Politique de confidentialité – traitement des données personnelles
Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires
en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi
n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère
personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, au
Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n°2018-
493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Les Données
personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Les données collectées
sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des
Finalités de Traitement.
DÉFINITIONS
« Données personnelles » :
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable tel que
défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation
équivalente ultérieure.
« Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Lois Applicables » :
Désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018) et
tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou
réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données.
« Pays Tiers » :
Désigne tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une
législation adéquate concernant le traitement des données à caractère personnel tel que
décidé par la Commission Européenne.
« Responsable de Traitement » :
Société ANDALEX, [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville]
sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète], éditrice du site
alexandrebataille.com.
« Traitement » :
Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés
automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données de Données à
caractère personnel , comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la
structuration, la conservation, la communication par transmission, la diffusion, l’extraction,
la consultation de Données à caractère personnel et défini par le Règlement (UE) 2016/679
du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.
« Sous-traitant/Prestataire » :
Désigne le tiers qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de
Traitement.
« Visiteur du site » :
Désigne toute personne qui se connecte au site alexandrebataille.com.
1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Responsable de Traitement collecte les Données personnelles du Visiteur du site aux fins
suivantes : élaborer des statistiques de fréquentation du site web alexandrebataille.com,
gérer les inscriptions à la newsletter et communiquer au Visiteur du site des informations
relatives aux collections et actualités du créateur
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le Visiteur du site accepte expressément et de manière univoque de communiquer les
Données personnelles suivantes via le formulaire d’inscription à la newsletter :
- Email
Le Visiteur du site accepte expressément et de manière univoque de communiquer les
Données personnelles suivantes via les cookies :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Choix dans la navigation du site
3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Responsable de Traitement conservera les informations et données à caractère personnel
pendant la durée maximum légale ou réglementaire applicable en fonction de la Finalité de
Traitement.
4. ENGAGEMENTS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de Traitement s'engage à :
- Traiter les Données personnelles uniquement pour les seules Finalités décrites ci-avant,
- Traiter les Données personnelles conformément au règlement européen sur la protection
des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union européenne ou du droit des
États membres de l’Union européenne relative à la protection des données,
- En cas de transfert de Données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation
internationale, informer au préalable le Visiteur du site,
- Garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toute les mesures
techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données
personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et
d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en
optant pour un système de gestion des habilitations et (iiii) des processus et dispositifs
permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et
d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur, des actions de reporting en cas
d’incident impactant les Données personnelles.
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à
respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et
reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données personnelles,
- Prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de
protection des données dès la conception,
- Effacer, anonymiser ou archiver les Données Personnelles à l’issue de la période de
conservation,
Le Responsable de Traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité
liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation
ou accès non autorisé à des données ou informations du Visiteur du site.
5. SOUS-TRAITANTS / PRESTATAIRES
Le Visiteur du site accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par le
Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants/Prestataires avec lesquels il
est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des Finalités susmentionnées sous
réserve que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une
règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par
le Règlement UE 2016/679.
Le Responsable de Traitement ne saurait toutefois être lui-même tenu pour responsable
d’un quelconque défaut de conformité au RGPD du Sous-traitant/Partenaire.
6. EXERCICE DES DROITS DU VISITEUR DU SITE ET RECUEIL DU CONSENTEMENT
Le Visiteur du site donne son consentement à la collecte et au traitement de ses Données
personnelles en cochant les cases appropriées sur le site.
Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement au Visiteur du site : droit
d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité́ des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle
automatisée (y compris le profilage).
Le Visiteur du site peut obtenir une copie de ses Données personnelles, sur demande écrite
et adressé au Responsable de Traitement.
En envoyant une demande écrite, et à tout moment, le Visiteur du site peut obtenir une
correction ou une suppression de ses Données personnelles.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : [email de contact — ex.
contact@alexandrebataille.com]
À tout moment, le Visiteur du site peut adresser une plainte auprès d’une autorité nationale
de protection des données.
7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES - NOTIFICATION
Le Responsable de Traitement s’engage à mettre en place :
(a) des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données personnelles
par des personnes non autorisées,
(b) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une
politique de mot de passe,
(c) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son
système d’information et d’effectuer conformément à la Réglementation, des actions de
reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.
Ainsi, en termes de sécurité informatique, le Responsable de Traitement s’efforce
d’appliquer les recommandations formulées par la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL) en la matière : politique de mots de passe doublée d’une seconde
authentification, modification régulière des mots de passe, etc.
Le Responsable de Traitement notifie au Visiteur du site et à l’autorité de contrôle
compétente, toute violation de Données personnelles dans un délai maximum de soixante-
douze (72) heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse
email dont elle dispose. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile.
8. DOCUMENTATION
Le Responsable de Traitement met en place et conserve la documentation nécessaire pour
démontrer le respect de toutes ses obligations découlant de la Réglementation et pour
permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par tout auditeur qu'il aura
mandaté, et contribuer à ces audits.
9. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un
pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un
niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la Réglementation, ou vers une
organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties
appropriées prévues au sein de la Réglementation et à les faire respecter par ses Sous-
traitants.
En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que
pour les Finalités précisées, les Données personnelles dont il est destinataire. La divulgation
des Données personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement qu’aux
fins de l’exécution des Finalités et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les
conditions visées aux présentes.
10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable de Traitement met à jour régulièrement la présente Politique de
Confidentialité qui est disponible à première demande de tout Visiteur du site et reste
disponible sur le site web alexandrebataille.com.
Tout Visiteur du site peut demander communication de la Politique de Confidentialité et/ou
retirer son consentement à tout moment en notifiant un tel retrait au Responsable de
Traitement à l’adresse suivante : [email de contact — ex. contact@alexandrebataille.com]
11. RÉSEAUX SOCIAUX
Le site internet alexandrebataille.com peut contenir des icônes de réseaux sociaux
permettant d’exprimer des opinions ou de partager des contenus sur ces réseaux sociaux
(boutons « partager » ou « J’aime »).
Le Responsable de Traitement ne saurait aucunement être tenu pour responsable des
contenus partagés sur ces réseaux sociaux.
12. COOKIES
En poursuivant sa navigation sur le site alexandrebataille.com, le Visiteur du site accepte en
cliquant sur l’onglet « OK pour moi » du bandeau figurant en bas de page, l'utilisation des
cookies et la collecte de données personnelles, dans les finalités de mesurer le trafic sur le
site Web, de connaitre les contenus du site alexandrebataille.com adaptés aux centres
d’intérêts du Visiteur du site. Vous pouvez revenir à tout moment sur votre choix en cliquant
ici.
Les données sont exclusivement destinées à la société ANDALEX à des fins d’analyses
statistiques de fréquentation, de communication et, si vous en êtes d’accord, d’envoi
d’informations relatives aux collections et actualités du créateur. Ces informations sont
confidentielles et conservées par la société ANDALEX.
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consultation d'une publicité.
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les pages du site les plus visitées, nous aident à identifier les difficultés qui peuvent être
rencontrées au cours de la navigation sur le site et nous permettent d’évaluer l’efficacité de
nos actions marketing.
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internautes. Nous ne récupérons aucune donnée personnelle à travers ces cookies.
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pourrait être altéré, voire impossible, si vous bloquez les cookies.
Vous trouverez plus d’information sur les cookies en visitant le site de la CNIL.
Vous trouverez plus d'information sur les cookies Google en visitant ce lien.
Pour exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de
portabilité, tout Visiteur du site peut envoyer une demande à l’adresse suivante : [email de
contact — ex. contact@alexandrebataille.com].
13. NOUS CONTACTER
Par courrier :
Société ANDALEX, 8 rue mademoiselle, 75015 Paris
Par e-mail :c ontact@alexandrebataille.com
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